Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Commande
Pour passer une commande, vous devez avoir 18 ans ou plus. En passant une commande, vous introduisez une offre d'achat des produits sélectionnés aux présentes conditions. Votre commande doit être au préalable approuvée par I.R.I.S. et peut être refusée pour l'une ou l'autre raison, notamment des problèmes de crédit, des volumes ou des adresses d'expédition inhabituels. Selon votre lieu de résidence et dès que votre commande a été reçue et acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. La confirmation de la commande prend effet dès son envoi.

2. Prix

Le prix de chaque produit acheté est indiqué sur votre commande et ne changera pas; indépendamment de toute modification de prix ultérieure apportée par I.R.I.S. Outre le prix indiqué, vous devrez vous acquitter des frais de manutention et d'expédition associés au mode de livraison sélectionné ainsi que des divers droits de douane et taxes applicables.

3. Taxes et droits de douane

La TVA ou la taxe de vente est calculée en fonction du pays de destination de l'expédition. Vous êtes tenu de vous acquitter des droits de douane, des frais de courtage, des contributions supplémentaires ou de tout autre frais à payer pour l'importation des produits dans votre pays. Comme ces frais et droits de douane peuvent varier au fil du temps, nous vous recommandons d'en vérifier les montants avant de passer votre commande. Si vous refusez la livraison de vos produits, les frais de transport pour le retour des marchandises seront à votre charge.

4. Politique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Toute commande traitée au sein de l'Union européenne inclut des frais de TVA basés sur la TVA belge (21 %).
Les sociétés qui nous communiquent un numéro de TVA valable ne devront pas payer la TVA. Pour être valable, le numéro de TVA doit être inscrit au Registre européen de la TVA.

5. Problème de livraison
I.R.I.S. s.a. ou I.R.I.S. Inc. ne peut, pour quelque raison que ce soit, être tenue responsable des problèmes de livraison ou de non livraison, en ce compris mais sans s'y limiter, une adresse de livraison erronée, une rupture de stock, la fin de vie du produit, la perte du ou des produits lors du transit, etc. I.R.I.S. s.a. ou I.R.I.S. Inc. se réserve le droit de remplacer votre commande par un produit similaire d'une valeur identique ou supérieure si le ou les produits d'origine ne sont plus disponibles. Les spécifications du produit, la forme et la couleur peuvent varier sans avis préalable.

6.Paiement
Le produit ne sera expédié qu'après le paiement intégral de ce dernier. Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit et virement bancaire. Vous devez nous communiquer vos informations de carte de crédit lorsque vous passez votre commande.

7. Expédition
Nous expédierons les produits conformément à vos instructions d'expédition. Nous nous efforcerons de livrer les produits dans les délais prévus et indiqués sur la confirmation de la commande mais nous ne pourrons être tenus responsables du non respect des délais. Les articles dont la livraison est en souffrance peuvent être expédiés dès qu'ils sont disponibles sans avis préalable de notre part.

8. Propriété
A l'exception des produits logiciels, concédés sous licence mais non vendus, la propriété de tous les produits vous est transférée dès livraison des produits au transporteur choisi.

9. Garantie de remboursement de 30 jours
IRIS offre une garantie de remboursement de 30 jours pour tout produit acheté dans la boutique en ligne d'IRIS.

La procédure de remboursement est simple et conçue pour accélérer le remboursement du ou des produits achetés à IRIS. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez suivre la procédure RMA (autorisation de retour du produit). Le non respect de cette procédure retarde le remboursement du ou des produits ou entraîne la perte du droit au remboursement.

1) Par « 30 jours », on entend 30 jours calendrier à compter de la date de réception du ou des produits pour autant que vous possédiez une preuve de la livraison et que vous la communiquiez à IRIS sur demande ou à compter de la date de facturation si vous n'avez pas de preuve de livraison ou si vous ne l'avez pas transmise à IRIS à sa demande.

2) Pour entamer la procédure de remboursement, contactez-nous via cette page. Pour chaque produit dont vous demandez le remboursement, indiquez les informations suivantes dans l'e-mail :
- Numéro de commande d'IRIS
- Numéro de facture
- Date de facturation
- Nom du produit
- Numéro de série
- Quantité commandée

Dès réception de votre e-mail de notification, IRIS vous communiquera un numéro d'autorisation de retour (RMA) et un document d'envoi à joindre au produit dont le retour a été approuvé. Ce document est le « passeport IRIS » pour le retour. (Il n'est pas valable pour I.R.I.S. Inc.). Le numéro RMA doit être clairement imprimé sur la partie extérieure de la boîte contenant le produit ou les produits que vous renvoyez à IRIS. Les frais de transport et coûts annexes pour le retour des articles ne sont pas pris en charge par IRIS.

3) Ils doivent être renvoyés dans leur colis d'origine avec tous les composants livrés (toute la documentation, pièces de rechange, manuel, câble, feuille de calibrage, boîte intérieure, etc.) Le non respect de ces exigences entraîne la perte du droit au remboursement.

4) Un logiciel ouvert ou installé n'est pas remboursé ni échangé à moins qu'un formulaire d'engagement de destruction (insérer le lien) décrivant le produit détruit soit signé, dûment complété et faxé au service à la clientèle dans les 30 jours suivant l'achat. Le non respect de ces exigences entraîne la perte du droit au remboursement.

10. Produits téléchargés
Nous n'envoyons pas automatiquement de CD de sauvegarde du logiciel commandé en version téléchargeable. Pour obtenir un CD de sauvegarde, veuillez contacter notre service à la clientèle. Remarque : vous devrez prendre en charge les frais d'expédition ainsi que les droits de douane et/ou d'importation, les contributions supplémentaires et tout autre frais associés à l'expédition du CD de sauvegarde à votre destination.

11. Retours
Avant de renvoyer un produit, vous devez demander un numéro RMA (autorisation de retour de produit) au service à la clientèle. Si le formulaire RMA d'IRIS n'est pas joint au retour, le produit sera renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier.

Après le délai de 30 jours, vous pouvez uniquement renvoyer le produit aux conditions de la garantie limitée. Tous les retours doivent être expédiés dans l'emballage d'origine et contenir tous les articles fournis avec le produit. Les frais d'expédition pour le retour des produits sont à votre charge.
Le retour des produits logiciels n'est pas autorisé lorsque leur boîtier n'est plus scellé. Les logiciels téléchargés ne peuvent être remboursés qu'à la seule condition d'avoir renvoyé un « engagement de destruction » dûment complété et signé à I.R.I.S. dans les 30 jours suivant la date de la commande. Ce formulaire d'engagement de destruction peut être uniquement obtenu par e-mail ou par fax. Pour tout complément d'information, veuillez contacter le service à la clientèle.

12. Territoire. I.R.I.S. s.a. et I.R.I.S. Inc. livrent des produits dans le monde entier
I.R.I.S. expédie des produits dans le monde entier. Pour des raisons politiques ou économiques, il peut arriver que nous soyons dans l'impossibilité d'expédier des articles dans certains pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de cette situation.

13. Garantie limitée
Tous les produits matériels d'I.R.I.S. sont fournis avec une garantie limitée dont les conditions sont incorporées dans les présentes par référence. La garantie est expédiée avec le produit. Elle ne s'applique pas aux logiciels. Référez-vous à la licence logicielle concernée pour en savoir plus sur la garantie accompagnant votre logiciel.

14. Limitation de responsabilité et de recours
Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, les recours indiqués dans les présentes constituent les seuls recours dont dont vous disposez en cas de non respect du présent accord de notre part. En aucune circonstance, I.R.I.S. s.a. ou I.R.I.S. Inc. ne peuvent être tenues responsables envers vous de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages accessoires, immatériels, spéciaux ou indirects. Dans aucun cas, notre responsabilité envers vous ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour l'achat du produit.

15. Contrôle des exportations
Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le contrôle des exportations et de ne pas exporter de produits vers un pays en violation des lois sur le contrôle des exportations sans obtenir au préalable la licence ou les autorisations nécessaires. Vous certifiez ne pas être résident, ni ressortissant, ni sous le contrôle d'un pays vers lequel l'exportation de produits est interdite par les lois sur le contrôle des exportations applicables.

16. Force Majeure
Nous ne sommes en aucun cas responsable des pertes ou dommages encourus par vous à la suite d'un retard de notre part ou d'un manquement à nos obligations mentionnées dans les présentes dans la mesure où un tel retard ou manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté.

17. Protection des données
En passant votre commande, vous acceptez que nous conservions, traitions et utilisions les données personnelles fournies dans votre commande aux fins de son exécution. Sur demande écrite de votre part, nous vous ferons parvenir une copie de vos données personnelles en notre possession. Si des données personnelles vous concernant sont incorrectes, nous les corrigerons sur demande écrite de votre part.

18. Législation en vigueur et tribunaux compétents
Cet accord est régi par la législation belge. IRIS et vous-même convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux belges.

19. Disposition supplémentaire
Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ou les prix appliqués. Dès lors veuillez les vérifier à chaque achat.

20. Declaration de conformité
IRIScan Book Executive